Bilan
de votre évaluation Risque Mission

S'interroger sur les besoins de se déplacer. En réduisant les déplacements routiers, on réduit d'autant les risques d'accident.

Si le déplacement ne peut être évité, mettre en place des règles/procédures et solutions techniques applicables pour limiter les déplacements. Les pistes suivantes doivent être étudiées : • organiser le télétravail ou travail à distance. • équiper les sites de systèmes de visioconférence ou audio-conférence. • mettre à disposition des espaces de coworking. • mettre en place des plateformes de partage et d'échanges de données. • organiser le travail à distance via la télémaintenance, des centres d'appels techniques. • réaffecter des secteurs géographiques, organiser des tournées pour minimiser les kilomètres…

S'assurer que les règles/procédures mises en place pour limiter les déplacements soient connues et respectées par les salariés, l'encadrement et la direction.

Mettre à disposition une information sur la dangerosité du réseau routier.

Mettre en place une charte des déplacements avec engagement de l'employeur et de ses salariés (procédure d'utilisation des moyens de déplacement).

Mettre en place une validation des déplacements (ordre de mission).

Identifier les opérations liées à la préparation, au chargement ou au déchargement du véhicule dans la journée de travail. Prévoir en conséquence un temps suffisant pour effectuer ces opérations.

Prévoir le temps nécessaire pour que les salariés puissent préparer leurs déplacements, ou attribuer des ressources humaines et techniques pour l'assister dans cette préparation (par exemple : organisation des tournées par l'assistante du service, pré-enregistrement des tournées dans un système de navigation…).

Définir des règles de déplacement pour anticiper les situations dégradées et tenant compte des conditions de circulation, des conditions météo, des travaux éventuels… Différents sites internet, des serveurs vocaux ou certaines stations de radio peuvent donner des informations en direct sur le trafic routier ou les conditions météo. L'entreprise peut relayer ces informations en interne.

Planifier, optimiser les déplacements et rédiger l'ordre de mission dans le sens d'une réduction des heures de conduite.

Mettre en place la possibilité de télétravail, de flexibilité des horaires, de définition de taches prioritaires ou encore d'annulation de déplacements en cas de situations dégradées (mauvaises conditions météo, blocage du réseau routier…).

Identifier le temps de conduite comme un temps de travail. Le déplacement doit être géré avec le respect du code de la route (limitation des contraintes horaires, temps de pause nécessaire…). Les temps de déplacements réels sont pris en compte dans le temps de travail. Planifier les déplacements dans l'objectif d'une réduction des heures de conduite. Réaliser les arbitrages nécessaires pour les urgences/priorités avec l'encadrement.

Mettre en place une procédure de gestion en cas de retard, de pannes ou d'imprévu.

Définir les règles de déplacement tenant compte des conditions de circulation, des conditions météo, des travaux éventuels…

Prendre en compte la fatigue lors de la conduite de nuit.

Prendre en compte les suggestions des utilisateurs pour mieux équiper les véhicules : pneus neige, airbags… Equiper les véhicules à minima de dispositifs de réglage du poste de conduite, de dispositifs d'aide à la manœuvre.

Sensibiliser les salariés aux risques liés à la vitesse : informer sur le sur-risque lié à une augmentation de la vitesse, aux gains de temps infimes obtenus par cette augmentation et sur les barèmes des sanctions prévues par le code de la route.

Rappeler, via une note de service, le respect impératif des limitations de vitesse et l’adaptation de la vitesse en fonction des conditions climatiques et de circulation.

Organiser 2 fois par an le changement de pneus hiver/été dans les régions qui le nécessitent.

Afficher les charges utiles de façon visible.

Donner les informations quant aux charges transportées.

Donner les consignes précises quant au calage et à l'arrimage des charges.

Equiper les véhicules d'un témoin de surcharge.

Evaluer le chargement du véhicule à partir du PTAC (Poids Total Autorisé en charge) / masse maximale de charge techniquement admissible. Il ne se fait pas en fonction du volume disponible mais du poids des charges.

Communiquer aux salariés l’information nécessaire au respect du PTAC / masse maximale de charge techniquement admissible.

Mettre à disposition un système de pesée.

S'assurer de la bonne connaissance de la réglementation par les utilisateurs des véhicules.

Définir des consignes : aucune charge n’est placée dans l'habitacle, les passagers ne voyagent jamais dans la partie fourgon… (Même pour de brefs trajets).

Equiper le véhicule d’une séparation entre l’habitacle et la partie stockage du matériel (une cloison).

Utiliser systématiquement les dispositifs de calage et d'arrimage des charges pour immobiliser la charge en respectant les procédures définies par l'entreprise et s'appuyant sur les directives du constructeur.

Aménager le véhicule en fonction des besoins liés à son activité (armoires de rangement, outils calés et arrimés…). L'aménagement a été réalisé par un professionnel en respectant strictement les prescriptions techniques du constructeur. L’aménageur a fait réaliser avec succès les tests inscrits dans la note scientifique NS286 de l’INRS.

Mettre à disposition les matériels nécessaires à l’arrimage des charges du conducteur. Ces matériels doivent être rangés dans un emplacement dédié à l’intérieur du véhicule.

Affecter les matériels nécessaires à l’arrimage des charges par salarié plutôt qu’une mise à disposition mutualisée.

Prendre en compte le poids de l'aménagement pour le calcul du PTAC / masse maximale de charge techniquement admissible.

Tenir compte du type de déplacement et d'usage du véhicule pour définir la motorisation.

Aider financièrement le salarié pour l'entretien, le contrôle technique, l'aménagement ou l'équipement de son véhicule personnel et le surcoût de l’assurance s’il y a lieu, dans le cas d'une utilisation en mission.

Sensibiliser les salariés aux risques liés à l'usage du portable en conduisant.

Mettre à disposition des salariés une application leur permettant de ne pas être appelé pendant la conduite.

S'engager à ne pas sanctionner le salarié qui ne répond pas en situation de conduite.

Signer avec chaque salarié un engagement réciproque relatif à l'application des règles de communications définies.

Intégrer dans le règlement intérieur de l’entreprise, l’interdiction de l’usage du téléphone portable y compris du kit mains libres pendant la conduite.

Définir la notion d'urgence et d'imprévu par rapport à l'activité.

Mettre en place un protocole de communication qui intègre la gestion des imprévus et des urgences.

Mettre en place les moyens adaptés à tout type de communication en sécurité.

Traiter les informations envoyées via le PDA pour mettre à jour les plannings idéalement en temps réel et réduire les déplacements.

Mettre en place des consignes d'utilisation du GPS : programmation à l'arrêt sur un lieu de stationnement sécurisé, utilisation des fonctions audios en situation de conduite.

Favoriser les itinéraires les plus sûrs (notamment en montagne) et non les plus courts, les plus rapides ou les moins onéreux (autorisation d’utiliser les autoroutes à péages).

S'interdire de joindre à l'improviste par téléphone un salarié en mission.

Inviter les interlocuteurs habituels de l'entreprise à appeler directement l'entreprise plutôt que le salarié en mission.

Rappeler systématiquement aux interlocuteurs extérieurs que les salariés contactés sur leur portable ne répondront pas en situation de conduite.

Communiquer les résultats de sécurité routière via un affichage par exemple et afficher le suivi des indicateurs.

Organiser un contrôle de connaissances du code de la route et un audit de conduite.

Organiser des stages de conduite (stage de pilotage sur route ouverte) pour les salariés les plus exposés au risque routier.

Pour les itinérants ou les chauffeurs : organiser des accompagnements en tournée avec un salarié formé spécifiquement sur le risque routier.

Former des formateurs à l'audit de conduite dans le cadre du plan de formation de l'entreprise.

Organiser des formations et/ou perfectionnements à la conduite et à l'usage du véhicule pour le travail du type post-permis professionnel. Ce qui peut amener à reconnaître des qualifications spécifiques.

Effectuer un contrôle périodique de validité du permis.

Etablir une procédure écrite relative au contrôle systématique du permis de conduire pour le personnel se déplaçant en mission.

Organiser des sensibilisations relatives au risque routier. Ces sensibilisations peuvent associer le service de santé au travail. Exemple : ces sensibilisations peuvent inclure des tests de vision, une sensibilisation aux addictions, une vigilance sur la prise de médicament…

Former des formateurs à l'audit de conduite dans le cadre du plan de formation de l'entreprise.

Former les salariés appelés à se déplacer en mission au Sauvetage Secourisme du Travail.